Conditions Générales de Vente (CGV)

1Préambule & Parties Contractantes

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service régissent les relations d'affaires entre :

Et toute personne morale (société, ETI, PME, cabinet ou indépendant) souscrivant à l'infrastructure et aux prestations opérées AcquisitionB2B.fr, ci-après désignée « le Client ».

2Objet du Contrat : Infrastructure d'Acquisition Hybride

Welink Tech met à disposition du Client une infrastructure d'acquisition commerciale et de réputation algorithmique unifiée combinant trois piliers technologiques opérés par des stratèges seniors :

• Moteur 1 — AnswerShaper Core (AEO/GEO) : Ingénierie de prompt, déploiement des structures sémantiques Schema.org JSON-LD, standard llms.txt et surveillance des citations de la marque du Client au sein des moteurs génératifs (ChatGPT, Claude, Perplexity, Google AI Overviews).
• Moteur 2 — HighStory Core (Autorité Continue) : Rédaction, publication et diffusion d'actifs d'autorité sectorielle et de dossiers de haut niveau pour installer la crédibilité auprès des décideurs cibles.
• Moteur 3 — Jaeger Core (Chasse sur Signaux d'Achat) : Surveillance en continu des signaux transactionnels (recrutements critiques, changements de gouvernance, extensions de budget) et exécution de campagnes de prospection multicanales ciblées (emails froids qualifiés, interactions professionnelles).

3Tarification, Forfait Tout Inclus & Règlements

Le service est facturé sur une base forfaitaire récurrente selon le palier souscrit : 1 490 € Hors Taxes (HT) par mois (Palier Core) ou 2 490 € Hors Taxes (HT) par mois (Palier Scale).

Le règlement s'effectue mensuellement d'avance, par prélèvement bancaire SEPA ou carte bancaire d'entreprise via le système de paiement sécurisé Stripe. Les factures sont émises au premier jour de chaque période et consultables en continu.

4Durée Contractuelle & Modalités de Résiliation

Les services AcquisitionB2B.fr débutent par une période initiale d'engagement de trois (3) mois fermes, correspondant au temps technique indispensable au paramétrage du Sanctuaire DNS, au réchauffement cryptographique des domaines miroirs et à la montée en charge du pipeline d'acquisition.

À l'issue de cette période initiale de 3 mois, l'abonnement se poursuit de mois en mois, strictement sans engagement de durée. Le Client peut y mettre fin à tout moment, par simple notification écrite adressée par email à hello@acquisitionb2b.fr avec un préavis de 15 jours ouvrés précédant la date anniversaire de facturation mensuelle. Aucun frais ni pénalité de rupture anticipée ne saurait être exigé.

5Principe d'Exclusivité Sectorielle Stricte

Afin de garantir l'intégrité des résultats et d'éviter tout conflit d'intérêts dans la captation d'attention algorithmique et la prospection active, Welink Tech s'engage formellement à n'accompagner qu'une seule entreprise par verticale d'activité précise et par zone géographique définie.

6Propriété des Résultats & Sanctuarisation des Données

Le Client demeure le propriétaire exclusif et intégral de l'ensemble des leads, comptes identifiés, opportunités commerciales et rendez-vous générés dans le cadre du contrat. En cas de résiliation, les listes d'entreprises prospectées et les historiques d'échanges demeurent la propriété du Client.

Welink Tech s'interdit formellement de communiquer, commercialiser ou réutiliser les données de prospection du Client au profit de tiers.

7Loi Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Nanterre.